November 07, 2011

Nom d’un auteur !

Qu’il s’agisse de la presse généraliste ou de l’un des plus prestigieux stands de la FIAC, le nom de l’auteur tend à être considéré persona non grata. Oubli malheureux ou effet de mode, les acteurs du la sphère culturelle mépriseraient-ils l’importance de mentionner le nom de l’artiste créateur ? Médias et marchands, méfiance aux conséquences dans le prétoire … Juridiquement, le nom de l’auteur demeure un VIP guest.
April 28, 2010

L’évolution de la conscience du « Patrimoine Culturel » (1) : L’ancien comme vétuste

La prise de conscience de l'existence d'un patrimoine et la protection de celui-ci sont deux notions étroitement mêlées. La prise de conscience est l'élément générateur et la protection, l'effet naturel de celle-ci.

Or, la conscience du patrimoine a connu une lente sédimentation. Tout d'abord préoccupées de leur survie matérielles, les sociétés n'ont accordé de fonctions transcendantes aux objets du passé qu'en se reconnaissant une place dans l'évolution historique.

March 23, 2010

Comment devenir plus célèbre que la Joconde, à son insu ?

Petit rappel sur le quart d’heure Wharolien de gloire d’un groupe de visiteurs au musée. La question peut se poser, et en pratique elle est fréquente, de savoir si les visiteurs d’une exposition peuvent être photographiés par l’administration du musée et la photographie diffusée sur un support papier (un prospectus) ou numérique (sur Internet) à des fins publicitaire, le tout sans l’accord des personnes représentées.

March 22, 2010

La revendication de biens culturels

Lorsqu’un « bien culturel » a été soustrait à la possession d’un « légitime » propriétaire et qu’il se retrouve entre les mains d’un tiers, selon les dispositions du droit français, le premier peut « revendiquer » l’objet entre les mains du second. Mais la situation peut être moins aisée lorsque le droit international s’en mêle. Il convient alors de distinguer si le bien a quitté illicitement le territoire d’un état membre de la communauté européenne (application des dispositions du code du patrimoine) ou d’un autre état (application de la convention de Paris du 14 novembre 1970).

March 09, 2010

L’auteur, cet inconnu…

Si la France peut se targuer d’une richesse de patrimoine incomparable, c’est grâce à la multitude d’artistes qui l’alimente jour après jour. Le droit français, soucieux de préserver ce vivier de talents, instaure un régime très protecteur.

Pourtant, la législation ne prévoit rien dans le cas d’une œuvre « orpheline ».
Mais que signifie donc cette expression ?
February 21, 2010

Les fonds de dotation révolutionnent la philanthropie !

Calqués sur les endowment funds américain, les fonds de dotation ont tous les atouts des fondations sans en avoir les inconvénients ! Un point sur ce nouvel outil de mécénat.

Créée à l’occasion de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, cette nouvelle formule offre un cadre très souple à l’action caritative et au mécénat culturel.

December 19, 2009

Graffiti et tags : vandalisme ou œuvre d’art ?

Entre création artistique et fait de délinquance, l’art peut-il être un fait justificatif ?

Le graffiti est à l’honneur en 2009. Tandis qu’on l’expose sur la scène artistique (une exposition au Grand Palais, une autre à la Fondation Cartier) et dans les salles de ventes (notamment chez Millon-Cornette de Saint Cyr). Il est montré du doigt au Palais Bourbon.
Le graph s’affiche, le graph s’achète, mais le graph a-t-il, pour autant, sa place au panthéon juridique des œuvres d’art ? Et, à supposer que cela soit le cas, peut-il éviter à son auteur une condamnation ?

November 27, 2009

The fabulous destiny of Dation in Payment

This year is the 40th anniversary of a procedure that was implemented by the law N°68-1251 of the 31st of December 1968 after André Malraux’s suggestion when he was the French Culture Secretary of State. A dation in payment allows any taxpayer to give one thing in exchange for another thing which was due provided that the cultural interest of the accord thing is high enough to equate the taxpayer’s debt. Though this procedure had a slow start, it has evolved and since its creation, it has kept on seducing taxpayers more and more.

Originally it only concerned movables qualified as works of art or movables that had a major historical or archeological interest except buildings. In 1996 an extension of the procedure applied to buildings. The new article1716 from the CGI (General Tax Code) applies to any form of property whether it is movable or real estate to which the agreement committee gave an assessment for high historical or artistic value...

Nom d’un auteur !

L’évolution de la conscience du « Patrimoine Culturel » (1) : L’ancien comme vétuste

Comment devenir plus célèbre que la Joconde, à son insu ?

La revendication de biens culturels

L’auteur, cet inconnu…

Les fonds de dotation révolutionnent la philanthropie !

Graffiti et tags : vandalisme ou œuvre d’art ?

The fabulous destiny of Dation in Payment