January 26, 2010

Le chaos mis en demeure

par Jessica Giraud

Au terme d'une décennie de combat judiciaire, la « Factory » lyonnaise, du businessman et artiste conceptuel Thierry Ehrmann pourrait finalement être démontée. La décision de la Cour de Cassation sur second renvoi clos le chapitre français de la controverse opposant défenseurs et détracteurs de la liberté créatrice autour d’une œuvre magistrale et dérangeante, sur fond de droit à l'urbanisme, responsabilité des personnes morales et esthétisme juridique.

A l'origine du litige, une propriété immobilière dénommée « domaine de la source », ancien temple protestant de St Romain de Couzon, bâtie en pierre de taille et située dans les Monts D'Or (aux abords de Lyon); une région soumise à une réglementation architecturale stricte édictée par les Architectes des Bâtiments de France.


Domaine de la Source

Cette propriété a subit dès 1999 diverses modifications. Son propriétaire, l'artiste-homme d'affaire PDG- fondateur de la société Artprice*, Thierry Ehrmann, entreprend en collaboration avec plusieurs artistes (dont notamment Ben) de revisiter le lieu sur le thème de la fin du monde, de la violence, jusqu'à ce qu’elle devienne l'actuelle Demeure du Chaos. Le résultat offre à la vue un spectacle volontairement apocalyptique. Les 12 000m² qui constituent la propriété sont jonchés d'un imbroglio d'œuvres diverses notamment des voitures accidentées, des inscriptions gigantesques noires ou de couleurs criardes peintes sur les murs, des traces d'incendies, un hélicoptère écrasé, des bout de ferrailles, des poutrelles et diverses crashs altérant la façade et le bâti.


Demeure du Chaos / Abide of Chaos- Thierry Ehrmann courtesy 2009


Les riverains ostensiblement accablés et farouchement opposés à la démarche d’Ehrmann poussent le maire de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or à engager, en 2004, une action en justice aux fins de remise en l'état du bien, sur le fondement de la violation des règles de l'urbanisme et du plan d'occupation des sols.
S'engage alors une partie de ping pong juridique ubuesque opposant le droit moral et patrimonial de l'artiste aux règles de l'urbanisme.


En 2006, le Tribunal de Grande Instance de Lyon accorde le premier set aux riverains: « il est reproché à Thierry X... d’avoir, [par la réalisation sans autorisation préalable de travaux de clôture] contrevenu aux dispositions de l’article 11 du plan d’occupation des sols définissant les zones UEC et UAC, imposant que, par leur aspect, les constructions nouvelles et les bâtiments anciens soient en harmonie avec les constructions voisines existantes, le caractère des sites et les paysages dans lesquels elle s’intègrent ».


Ehrmann gagne le deuxième set en appel. Il est certes condamné au paiement d'une amende de 200 000 euros pour non-respect de la législation en matière d'architecture locale, mais il obtient d'une part la reconnaissance par les juges du fond de la qualification d'œuvre de collaboration (œuvre de l'esprit) à la Demeure du Chaos et surtout son maintien en l'état. L'arrêt d'appel retient, notamment, « qu'aucun élément [...] ne révèle la réalisation de travaux [par le propriétaire de la Demeure du Chaos] postérieurement au 2 juillet 2003, date à compter de laquelle la responsabilité pénale des personnes morales était susceptible d'être engagée du chef d'infractions au code de l'urbanisme, et d'autre part que les excavations, amputations et déformations inscrites dans le paysage du vallon de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, résultant de l'exploitation de vastes carrières, relève d'une appréciation subjective de concepts esthétiques, impropre à fonder des règles objectives susceptibles de sanctions pénales ».


Reprise de l'avantage par les riverains dans le troisième set ; le pourvoi formé par la commune, pris de la violation des articles du code de l'urbanisme, du code pénal et du code de procédure pénale**, est accueilli favorablement par la Cour de Cassation, aux motifs suivants : « pour relaxer le créateur du chef d'infraction au plan d'occupation des sols sans rechercher s'il ne résultait pas du catalogue raisonné de la Demeure du Chaos, (brillante idée d’Hermann d’ailleurs) l'existence de modifications apportées à l'édifice après le 2 juillet 2003, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ». D'autre part, sur le deuxième moyen « en retenant la subjectivité des règles d'urbanisme impropre à fondée une condamnation pénale, la Cour d'appel de Lyon en se déterminant ainsi, alors qu'il lui appartenait de rechercher si les travaux réalisés étaient conformes aux dispositions suffisamment claires et précises du plan d'occupation des sols, n'a pas justifié sa décision» . L’arrêt casse la décision rendue en appel et renvoie les parties devant la Cour d’Appel de Grenoble***.


Thierry Hermann saisi alors une seconde fois la Haute juridiction dans l’espoir de voir triompher la liberté d'expression artistique (droit individuel subjectif dont la valeur fondamentale est constitutionnellement consacrée) sur les règles de l'urbanisme local (normes législatives défendant l'intérêt particulier des riverains) : sans succès.


La sentence est tombée le 15 décembre 2009. la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation confirmant sa première décision, rejette le pourvoi et demande la destruction des 3 123 œuvres d’art formant le corpus de la Demeure du Chaos. En d’autres termes, la demeure du chaos est mise en demeure de disparaître !


Ayant épuisé toutes les voies de recours disponibles en droit français, Thierry Hermann a sans perdre une seconde déclenché une procédure auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le fondement de l’article 10 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui protège la liberté d’expression. Le procès se déplace sur la scène européenne, on attend l’issue de cette deuxième rencontre juridique avec impatience. Cependant, compte tenu du caractère purement déclaratoire des arrêts de la CEDH, l’avenir de la demeure du Chaos est très fortement compromis… A suivre !

* Artprice site de cotation de ventes d’œuvres d’art aux enchères
** Articles L. 480-4-1, L. 480-4 du code de l'urbanisme, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale
*** Cass, Crim 11 décembre 2007 N° de pourvoi: 06-87445


Pour aller plus loin : http://blog.ehrmann.org/?page_id=169 et http://www.demeureduchaos.org/

http://www.flickr.com/photos/home_of_chaos/sets/72157624460145909/with/4829766691/

NB: Pour information, la demeure du Chaos est ouverte à la visite.


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