March 22, 2010

Un Arrêt de la Cour de Cassation rappelle l’importance des « catalogues raisonnés »

Par Damien Concé (dconce@kahora.fr / http://blog.ls2lp.fr )

Arrêt de rejet n° 121 du 3 février 2010 (08-19.293) - Cour de cassation - Première chambre civile



En 2000 un peintre américain remet à un restaurateur français 7 tableaux que celui-ci place sur les murs du restaurant qu’il vient d’ouvrir à New York. En 2005 le peintre décède. En 2006 le restaurateur ferme son restaurant de New York et rapporte les œuvres en France puis, il les confie à une maison de vente aux enchères pour qu’elles soient vendues.

La veuve du peintre et son exécuteur testamentaire s’y opposent et revendiquent les œuvres par le biais d’une « saisie-revendication » au motif que les œuvres n’avaient pas été vraiment données et que c’est au donataire de prouver la donation selon le droit américain.

La Cour de Cassation n’accepte pas ce raisonnement car d’une part, les biens étant situés en France, c’est le droit français qui sera applicable, d’autre part, la veuve et l’exécuteur testamentaire n’ayant pas revendiqué ces œuvres immédiatement après le décès, la possession de celles-ci par le restaurateur, n’était donc pas équivoque.

Moralité, seul un catalogue raisonné et annoté des œuvres d’un auteur permet, au moment de sa mort de connaître : (i) le nombre d’œuvres qu’il a réalisé (et donc de limiter l’apparition de faux sur le marché) ; (ii) le nombre des œuvres qui ont été vendues et à quel prix, ce qui permet de suivre l’évolution de la cote et d’identifier les risques de saturation d’un marché, mais aussi celui (iii) des œuvres données ou prêtées et ainsi de réduire les risques de contentieux entre les héritiers et les «proches» de l’artiste.

Comments

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#0001alain cartier said | 25/03/2010 12:11
Cette dispute concernait le droit de propriété des oeuvres en question. Le catalogue raisonné n'est pas un repertoire de propriété. Ce n'est pas le role d'un catalogue raisonné de repertorier chaque vente d'une oeuvre et a quel prix, ni de suivre la cote d'un artiste, ni d'identifier les risques de saturation d'un marché. Il y a des problemes pratiques, imaginez une oeuvre qui se vend 10 fois par an ! Le catalogue raisonné, seulement accessible sur ordinateur, serait sans cesse annoté. Ce n'est pas le role d'un catalogue raisonné de situer une oeuvre, surtout quand bcp de propriétaires préfèrent l'anonymat.
#0002Damien Concé said | 02/04/2010 16:15
Je vous remercie de ce commentaire qui me donne l'occasion de développer un peu le dernier paragraphe de cet article.

Tout d'abord, je conviens tout à fait que ce n'est pas la fonction d'un catalogue raisonné que d'assurer une "valorisation continue" de l'ensemble d'une œuvre.

Mais si l'on écarte l'aspect "histoire de l'art" de ce répertoire, pour ne retenir que ses potentiels effets juridiques, on peut considérer que le fait, pour un artiste ou son entourage, de tenir un répertoire dans lequel figurent les œuvres (date de création, description, titre...) et, où sont mentionnées la date et la nature de leur première "mutation" (vente, dépôt, prêt, don), peut servir, non seulement, de fondement à l'authentification d'une œuvre (toute œuvre ne figurant pas dans le répertoire pourrait légitimement sembler suspecte) mais aussi constituer une preuve dans le cadre d'un débat sur sa propriété entre une succession et un premier possesseur.

Une telle pratique présenterait donc l'intérêt de renforcer la "sécurité juridique" des héritiers, des donataires, mais aussi des acquéreurs successifs.

Enfin, il pourrait être envisagé de donner à ce document une fonction de "tableau de bord" économique. Bien sur ce n'est pas son rôle naturel. Et d'un point de vue matériel il sera difficile de suivre la valorisation de toutes les œuvres car, entre autre, les seuls prix "public" sont ceux des ventes aux enchères. Néanmoins, un tel document semble digne d'intérêt pour la mise en œuvre du "droit de suite" ou lorsque l'on cherche à valoriser une collection.

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