March 22, 2010

Google écrit une page jurisprudentielle

Par Jessica Giraud

 

Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch, 18 décembre 2009

 

Le moteur de recherche américain vient d’essuyer une lourde condamnation pour avoir numérisé intégralement et mis partiellement en ligne, sans autorisation, de nombreux ouvrages des catalogues du Seuil, d’Abrams et de Delachaux & Niestlé, trois maisons filiales du groupe la Martinière. La rédaction du jugement, avare en explication fait état à demi mot de ce que la numérisation incriminée aurait, pour être valide, nécessité l’accord préalable des éditeurs de livres. On ne peut que se réjouir sur le plan d’une application stricte des règles relatives à la reproduction des œuvres de l’esprit (article L 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Il reste que l’arrêt ne propose aucune solution juridique pour encadrer ce phénomène dont la réalité est grandissante.  

 

Second intérêt du jugement, l’argument tiré de l’exception de citation, brandie par Google en substitut de fair use américain tant pour la numérisation des couvertures que pour le contenu des livres, est écarté. La solution n’étonne guère en ce qu’elle concerne les 1ère et 4ème de couvertures : la Cour de Cassation refuse constamment le bénéfice d’une exception au monopole du droit d’auteur aux utilisateurs de reproductions d’œuvres plastiques et graphiques, aussi réduites et reproduites en basse définition soient-elles. En revanche, la motivation du refus d’une exception pour courte citation relative au contenu des livres est constante. En effet, la courte citation est écartée à propos du contenu des livres parce que « l’aspect aléatoire du choix des extraits représentés dénie tout but d’information ». Ici, l’aléa chasse l’information sans que l’on voit très bien comment...

 

En tout état de cause, une transposition de ce jugement à la numérisation des œuvres plastiques et graphiques, offre des perspectives peu réjouissantes aux opérateurs « pro-numérisation ». Compte tenu de l’écart qui se creuse entre la récolte difficile de l’accord préalable des ayants droits pour la diffusion des œuvres et l’arrivée sur tous les médias utilisant internet des reproductions de tableaux, sculptures, etc., il est fort à parier l’avènement d’une moisson de condamnations. 

 

Certes la portée de cette décision est relative. D’une part elle émane d’une juridiction du premier degré, d’autre part rien n’indique qu’elle sera maintenue puisque Google a interjeté appel de sa condamnation. Elle demeure néanmoins, juridiquement bien fondée. Pour l’heure,  les motifs invoqués par les juges (et leur absence de loquacité) posent les bonnes questions. Comment réagir juridiquement face à un phénomène de numérisation d’ampleur mondiale ? La jurisprudence et le législateur sont loin d’avoir tourné la page…

Comments

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#0001Albert said | 03/04/2010 00:55
Le graphisme du site est original

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