November 07, 2010

« Our body / A corps ouvert », accord perdu !

Par Jessica Giraud


Cass. civ 1re, 16 sept. 2010, n°09-67.456

 

Le dernier volet juridique relatif à l’exposition « Our Body / A corps ouvert » s’est clos,  le 16 septembre dernier, par une confirmation de la décision rendue en appel imposant la fermeture de l’exposition litigieuse.

 

L’exposition Our Body mettant en scène de véritables cadavres humains disséqués, aux traits « réels », l’expressivité des corps ayant été conservée grâce au procédé de la plastination, ne pourra donc plus être accueillie sur le territoire français.

 

Tel était le souhait de plusieurs associations pourfenderesses de la sacro sainte dignité humaine.

 

Lesquelles, brandissant l’étendard de l’article 16 de Code civil, obtenaient en avril 2009 du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, la fermeture de l’exposition considérée outrageante à raison de son caractère payant ;  « l'espace assigné par la loi au cadavre est celui du cimetière, la commercialisation des corps par leur exposition porte une atteinte manifeste au respect qui leur est dû » (TGI Paris, 21 avril 2009, JurisData n° 2009-002176).

 

L’appel interjeté par la société Encore Events, organisatrice de l’exposition, contre le jugement prononçant l’interdiction, ne trouva pas l’écho souhaité.

 

Faisant valoir que la « protection et le respect dû à [la dépouille du défunt] commandent d'abord de rechercher si les corps ainsi exposés ont une origine licite et s'il existe un consentement donné par les personnes de leur vivant quant à l'utilisation de leur cadavre », la Cour d’Appel de Paris a constaté l’absence de consentement donné pour l’exposition des corps à des fins autres que scientifique pour confirmer la fermeture de l’exposition.

 

Le pourvoi formé en dernier recours par les exposant sera pareillement débouté.  Par un arrêt rendu le 16 septembre dernier et à paraître au Bulletin, la première chambre civile de la Cour de Cassation confirme l’interdiction.

 

Au visa de l'article 16-1-1, alinéa 2, du Code civil qui dispose que « les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence » la Haute Cour relève « que l'exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence ».

 

Se faisant l’attendu de l’arrêt reprend in extenso les conclusion de l’avis rendu en janvier dernier par le Comite Consultatif National d’Etique (CCNE).

 

Interrogé sur l’opportunité de l'utilisation du corps des personnes après leur mort à des fins de conservation ou d’exposition muséale, le CCNE prenait nettement position en dénonçant le but commercial des exposants :

 

 « La finalité pédagogique et scientifique des expositions de cadavres se trouve obscurcie par une ambition lucrative puisque leur entrée est payante. Cette dimension lucrative ne va pas sans poser problème. Peut-on faire commerce avec l’exposition de cadavres ? Le principe de non-patrimonialité du corps n’est-il pas malmené par le volet commercial de cette mise en scène des corps ? Quand bien même on estimerait fondamental pour une population d’avoir accès à la vue du corps de défunts, il ne serait pas pour cela nécessaire d’en faire commerce. »

 

Les questions soulevées par le comité en appellent d’autres.

 

En quoi est-ce condamnable de commercialiser la vision du corps ? N’est-ce pas hypocrite de condamner ici ce qu’on tolère là ? N’autorise-t-on pas la vente de « posters » de sylphides dénudées ? N’y a-t-il pas une forme de reconnaissance de la patrimonialisation des attributs du corps humain dans la reconnaissance du salariat des mannequins professionnels et de leur droit à l’image ?

 

En vérité le problème n’est pas tant de savoir si la commercialisation du corps défunt est licite aux yeux de la loi et du juste (bien qu’il s’agisse indéniablement d’une question irrésolue donc intéressante), la difficulté surgit du côté du consentement.

 

Tout notre système juridique et moral, repose sur la parole donnée, sur l’accord de volonté.

 

Sans volonté, pas d’acte. Le défunt n’ayant pas consentie à ce que sa dépouille soit montrée au sein d’une exposition sans rapport directe avec l’amélioration des sciences et technique, la recherche médicale, ou l’apprentissage de la médecine, l’exposition de sa dépouille est exsangue de toute légitimité aux yeux du juge.

 

Le comité d’étique de conclure : « Le consentement d’une personne à donner son corps à la science après son décès (pour des raisons anatomiques et pédagogiques) ne saurait être confondu avec un cautionnement de sa mise en scène post-mortem à des fins commerciales. Il n’y a pas d’éthique sans consentement mais le consentement ne suffit pas à donner à une action sa légitimité éthique. La dignité du défunt vaut d’être prise en considération ».

 

Dont acte. L’exposition est frappée d’interdiction.

 

 

 

leave a comment


Tribunal de Grande Instance de Paris, 20 mai 2011, Syndicat National des Antiquaires c/ Christie’s

Contrefaçon ou contre pub ?

« Our body / A corps ouvert », accord perdu !

LA PLACE DES RESTES HUMAINS DANS LE DOMAINE PUBLIC CULTUREL

Quand la Lady rend son producteur Gaga

Google écrit une page jurisprudentielle

Quand agir permet de détenir

ArtyParade ©

Un Arrêt de la Cour de Cassation rappelle l’importance des « catalogues raisonnés »

Le chaos mis en demeure

A very bling bling kiss

Ideas are free to travel, not the works of art which formalize them

VIPs but not original

Exhibit towards and against the artist: Yes we can

The story of a title …