06 Mars 2012

Picasso - Duncan : un faux conflit de droit

L’exposition « Picasso à l’œuvre, dans l’objectif de David Douglas Duncan », actuellement à La Piscine de Roubaix *, propose la confrontation de photographies de David Douglas Duncan (DDD) et d’œuvres de Pablo Picasso. Le visiteur admire ainsi les créations imbriquées de deux auteurs. Mais, lorsqu’il est un peu juriste – le droit aime s’inviter en toute occasion –, il ne tarde pas à s’interroger sur le rapport juridique des deux créateurs.

07 Novembre 2011

Nom d’un auteur !

Qu’il s’agisse de la presse généraliste ou de l’un des plus prestigieux stands de la FIAC, le nom de l’auteur tend à être considéré persona non grata. Oubli malheureux ou effet de mode, les acteurs du la sphère culturelle mépriseraient-ils l’importance de mentionner le nom de l’artiste créateur ? Médias et marchands, méfiance aux conséquences dans le prétoire … Juridiquement, le nom de l’auteur demeure un VIP guest.
28 Avril 2010

L’évolution de la conscience du « Patrimoine Culturel » (1) : L’ancien comme vétuste

La prise de conscience de l'existence d'un patrimoine et la protection de celui-ci sont deux notions étroitement mêlées. La prise de conscience est l'élément générateur et la protection, l'effet naturel de celle-ci.

Or, la conscience du patrimoine a connu une lente sédimentation. Tout d'abord préoccupées de leur survie matérielles, les sociétés n'ont accordé de fonctions transcendantes aux objets du passé qu'en se reconnaissant une place dans l'évolution historique.
23 Mars 2010

Comment devenir plus célèbre que la Joconde, à son insu ?

Petit rappel sur le quart d’heure Wharolien de gloire d’un groupe de visiteurs au musée. La question peut se poser, et en pratique elle est fréquente, de savoir si les visiteurs d’une exposition peuvent être photographiés par l’administration du musée et la photographie diffusée sur un support papier (un prospectus) ou numérique (sur Internet) à des fins publicitaire, le tout sans l’accord des personnes représentées.

22 Mars 2010

La revendication de biens culturels

Lorsqu’un « bien culturel » a été soustrait à la possession d’un « légitime » propriétaire et qu’il se retrouve entre les mains d’un tiers, selon les dispositions du droit français, le premier peut « revendiquer » l’objet entre les mains du second. Mais la situation peut être moins aisée lorsque le droit international s’en mêle. Il convient alors de distinguer si le bien a quitté illicitement le territoire d’un état membre de la communauté européenne (application des dispositions du code du patrimoine) ou d’un autre état (application de la convention de Paris du 14 novembre 1970).

09 Mars 2010

L’auteur, cet inconnu…

Si la France peut se targuer d’une richesse de patrimoine incomparable, c’est grâce à la multitude d’artistes qui l’alimente jour après jour. Le droit français, soucieux de préserver ce vivier de talents, instaure un régime très protecteur.

Pourtant, la législation ne prévoit rien dans le cas d’une œuvre « orpheline ».
Mais que signifie donc cette expression ?
21 Février 2010

Les fonds de dotation révolutionnent la philanthropie !

Calqués sur les endowment funds américain, les fonds de dotation ont tous les atouts des fondations sans en avoir les inconvénients ! Un point sur ce nouvel outil de mécénat.

Créée à l’occasion de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, cette nouvelle formule offre un cadre très souple à l’action caritative et au mécénat culturel.

19 Décembre 2009

Graffiti et tags : vandalisme ou œuvre d’art ?

Entre création artistique et fait de délinquance, l’art peut-il être un fait justificatif ?

Le graffiti est à l’honneur en 2009. Tandis qu’on l’expose sur la scène artistique (une exposition au Grand Palais, une autre à la Fondation Cartier) et dans les salles de ventes (notamment chez Millon-Cornette de Saint Cyr). Il est montré du doigt au Palais Bourbon.
Le graph s’affiche, le graph s’achète, mais le graph a-t-il, pour autant, sa place au panthéon juridique des œuvres d’art ? Et, à supposer que cela soit le cas, peut-il éviter à son auteur une condamnation ?

27 Novembre 2009

Le fabuleux destin de la dation en paiement

La procédure fête cette année ses 40 ans. Instituée par la loi n°68-1251 du 31 décembre 1968 sur proposition de Malraux alors ministre de la culture, la dation en paiement permet aux contribuables de s’acquitter de tout ou partie de certaines dettes fiscales par la remise d’une œuvre présentant un haut intérêt culturel en lieu et place d’un somme d’argent. Accusant un succès relatif à ses débuts, la procédure a évolué depuis sa création afin de séduire d'avantage le contribuable.

Originellement, elle ne concernait que les objets meubles qualifiés d’œuvres d’art ou les objets meubles présentant un intérêt majeur au plan historique ou archéologique, à l'exclusion des immeubles. En 1996 la procédure fut étendue pour les inclure. Le nouvel article 1716 bis du Code Général des impôts (CGI) incorpore ainsi dans le champ de la dation les biens de toute nature (meubles et immeubles) à qui la commission d'agrément reconnaît "une haute valeur artistique ou historique".

De même, s'agissant des dettes fiscales objet de la procédure, le texte d'origine ne visait que les droits de succession. L'idée était d'encourager l'enrichissement des collections publiques en délestant les héritiers du poids des frais successoraux. Céder une œuvre pour profiter de toutes les autres. Il est à noter que rien n’exclut ni ne s’oppose à ce que l’objet de la dation soit étranger à l’actif de la succession. La dation en paiement fut progressivement étendue à l'impôt sur la fortune et est désormais, depuis 2008, applicable également aux mutations à titre gratuit entre vifs (donations) et aux droits de partage.

Picasso - Duncan : un faux conflit de droit

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