19 Décembre 2009

Graffiti et tags : vandalisme ou œuvre d’art ?

par Jessica Giraud

Le graffiti est à l’honneur en 2009. Tandis qu’on l’expose sur la scène artistique (une exposition au Grand Palais, une autre à la Fondation Cartier) et dans les salles de ventes (notamment chez Millon-Cornette de Saint Cyr). Il est montré du doigt au Palais Bourbon.
Le graph s’affiche, le graph s’achète, mais le graph a-t-il, pour autant, sa place au panthéon juridique des œuvres d’art ? Et, à supposer que cela soit le cas, peut-il éviter à son auteur une condamnation ?

Selon l'administration française, « les dommages résultant de gravages et tags sont en augmentation constante depuis 1999 et ont augmenté de 43 % en 2007. L'amélioration significative de l'enregistrement de ces actes de vandalisme, qui génèrent un sentiment d'insécurité parmi les voyageurs [usagers de la SNCF], explique en partie ce dernier chiffre. Le coût correspondant au nettoyage des tags et graffitis est comptabilisé globalement dans les réparations effectuées à la suite de dégradations volontaires. Il peut être estimé à environ 6 millions d'euros en 2007 et 8 millions d'euros en 2008 »[note 1]. L’œil du juriste sur le tag est inquisiteur. Il n’y voit a priori qu’un acte de vandalisme. Mais ne pourrait-il considérer la chose sous l’angle de l’œuvre d’art ?
En l’état actuel du droit, ni la Loi, ni le juge ne donne de définition de l’œuvre d’art. Le juriste, dont la mission n’est pas de dire le réel mais de le qualifier[note 2], n’enferme pas l’art dans un carcan hermétique. De sorte que le terme d’ « œuvre d’art » est juridiquement vide de sens unique. Ecueil salutaire mais aussi regrettable, puisqu’il serait bien utile de recourir à une qualification unique et unitaire.

En guise de palliatif, le Code de la Propriété Intellectuelle offre quelques outils pour dessiner les contours juridiques de l’art. Ce que la société appelle œuvre d’art, le droit le qualifie d’œuvre de l’esprit, dès lorsqu’il s’agit d’une chose (causa) formalisée et originale. Peu importe son genre, la forme sous laquelle elle est exprimée, son mérite ou sa destination (l’usage qui peut en être fait).
De fait, graffitis et tags, créations graphiques par nature, pourraient à supposer qu’ils soient originaux, c'est-à-dire qu’ils portent l’empreinte de leur auteur être des œuvres de l’esprit protégeables.

Sur la question de l’originalité, quoi de plus identitaires, de plus personnels que le pseudo de l’artiste et son adresse bombés par les pionniers du street art new yorkais ? L’empreinte du graffeur Jay one est manifeste lorsqu’il pose son nom sur une rame de métro.
Le choix du médium, la bombe, le feutre noir, la couleur de l’encre, la taille de la police qui ont extrêmement évolués depuis les années 1980-90, peuvent en outre être regardés comme autant de partis pris artistiques.
Partant, il ne fait donc aucun doute sur la qualification du graffiti et du tag en tant qu’œuvres originales. Ces créations peuvent donc être l’objet d’une protection juridique. Cette conclusion confère à une situation atypique : l’œuvre est protégée mais l’auteur est pénalement répréhensible !

En effet, si le « write » original est une œuvre de l’esprit, il n’en demeure pas moins l’élément matériel de l’infraction de vandalisme, durement réprimée par le Code Pénal [note 3] au nom de l’atteinte faite au droit de propriété du détenteur du bien souillé. Or en droit pénal, une infraction peut ne pas donner lieu à sanction dès lors que son auteur invoque un fait justificatif valable. Le code pénal en prévoit quatre : l’ordre de la loi, l’état de nécessité, la légitime défense, le commandement de l’autorité légitime. Pourrait-on en envisager un nouveau : le fait de l’artiste ?

Entre le droit pénal protégeant le droit de propriété et la liberté d’expression créatrice de l’auteur, la question est de savoir qui l’emporte. Force est de constater que lorsque les graffitis sont effacés aux Karcher, le propriétaire du bien souillé l’emporte sur le propriétaire des droits d’auteur. Pareillement, lorsque le tagueur est puni, la propriété foncière l’emporte sur la liberté d’expression.
Il n’y a pas à l’heure actuelle de fait justificatif tiré de la création artistique. Le tagueur des rues recevra son amende, au même titre que Rindy Sam lorsqu’elle tag de ses lèvres la toile blanche de Cy Twombly. La propriété étant un droit fondamental (article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme), il semble qu’elle est la prééminence sur la liberté de créer qui est un démembrement non pas d’un droit mais d’une liberté fondamentale, la liberté d’expression. Comme le disait si justement Montesquieu : « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. », il semble que la liberté de créer de l’artiste de rue trouve ici sa limite.
Il reste, que la jurisprudence se garde farouchement de s’exprimer sur la nature artistique ou non de l’acte à l’origine des poursuites pour vandalisme. De sorte qu’il est permis au tagueur de rêver à la reconnaissance à venir d’un nouveau fait justificatif : le fait de l’artiste.


[1] Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à une question écrite de M. Rochebloine, lors de la session parlementaire de l’Assemblée Nationale du 16 juin 2009.
[2] « L’une des raisons d’être du droit étant de s’appliquer notamment au faire de l’homme », JM Pontier La notion d’œuvre d'art RDP 1991, 2 p. 1401
[3] Selon le Code pénal (C. pén., art. 322-1), la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. L'article 322-3 du même code a prévu que cette infraction est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité ou à la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public

Commentaires

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#0001Julian dit | 14/11/2012 06:55
POUR INFORMATION LE CONSEIL D’ETAT CONSIDERE QU’UN ARTISTE QUI A REALISE UNE OEUVRE DE DE FACON ILLEGALE EST PRIVE DE SES DROITS D’AUTEUR
VOIR http://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_juridique_de_l%27art_urb...

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