21 Février 2010

Les fonds de dotation révolutionnent la philanthropie !

par Chloé Baunard-Pinel

Calqués sur les endowment funds américain, les fonds de dotation ont tous les atouts des fondations sans en avoir les inconvénients ! Un point sur ce nouvel outil de mécénat.
Créée à l’occasion de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, cette nouvelle formule offre un cadre très souple à l’action caritative et au mécénat culturel. Le Ministère de la Culture, sans doute pour faire taire la critique, a initialement lancé ce projet pour permettre au Musée du Louvre de gérer, le plus efficacement possible, les fonds versés par ses partenaires Emiratis dans le cadre du, très contesté, projet Abu Dhabi.
Au titre d’un accord signé en 2007 entre la France et les Emirats Arabes Unis, le musée universel créé à Abu Dhabi recevra notamment en prêt, dès son ouverture, des œuvres issues des collections françaises. Les détracteurs de cet accord ont dénoncé le « mercantilisme » naissant des institutions culturelles françaises : « les musées ne sont pas à vendre ! ». Afin de calmer le jeu, la totalité des 800 millions d’euros qui seront perçus dans le cadre des prêts d’œuvres d’art et de l’utilisation de la marque Louvre seront versés dans un fonds de dotation pour financer un programme pluriannuel de modernisation, intitulé « Louvre 2020 ». 175 millions d’euros ont déjà été encaissés.
 
Aussi politique qu’ait été sa création, le fonds de dotation constitue un tout nouvel outil de financement pour les opérations de mécénat et vient utilement compléter les structures existantes (associations, fondations). L'entité a pour objectif d'assurer ou de faciliter la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. Elle a pour vocation la capitalisation de fonds privés afin d'en redistribuer les revenus. Ces derniers peuvent être directement utilisés par le fonds de dotation pour la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général, mais ils peuvent aussi être redistribués à une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général.
Comme l’association loi 1901, le fonds dotation peut être créé par simple déclaration en préfecture. Mais, à l’instar de la fondation reconnue d’utilité publique et avec une fiscalité tout aussi avantageuse, il peut recevoir toute forme de libéralités. Les donations et legs qui lui sont accordés sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit. Les particuliers donnant de l’argent à un tel fonds bénéficient, en outre, d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % et les entreprises d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 %. Seule ombre au tableau : le fait de donner à un fonds de dotation ne permet pas de bénéficier de la réduction d’ISF de 75 % prévue pour les fondations reconnues d’utilité publique.
Le fonds de dotation emprunte à l’association sa simplicité de gestion. Il peut être créé tant par des particuliers que par des personnes morales et ceux-ci peuvent choisir de s’impliquer dans sa gouvernance en faisant, ou non, partie de son conseil d’administration. Un fond de dotation peut, par ailleurs, être créé sans dotation initiale, simplement dans l’attente de mobiliser la philanthropie.
Si l’outil constitue une grande opportunité, pour des établissements, comme le Musée du Louvre, qui cherchent à développer leurs ressources propres, il convient aussi à des opérations beaucoup moins importantes. Un fonds a notamment été créé pour le rayonnement de l’œuvre de Bernard Buffet et un autre pour la restauration de l’abbaye de Saint-Savin. Les buts poursuivis dépassent, par ailleurs, le domaine culturel. Pierre Bergé a récemment créé un fonds qui alimentera Sidaction à raison de 2 millions d’euros par an pendant cinq ans.
Le succès de la structure est incontestable ! En moyenne en 2009, tous les 3 jours un fonds de dotation a été créé, une croissance que n’ont jamais connu les fondations. Les particuliers sont les principaux acteurs de cette croissance, suivis de loin par les associations, et les secteurs sociaux, éducatifs et culturels sont les plus concernés. Peut-être, ne tarderons-nous pas à voir naître en France un fonds de dotation équivalent à celui de 5 milliards de dollars créé par la fondation Getty…

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