09 Mars 2010

L’auteur, cet inconnu…

Par Constance Cuvillier

 
Si la France peut se targuer d’une richesse de patrimoine incomparable, c’est grâce à la multitude d’artistes qui l’alimente jour après jour. Le droit français, soucieux de préserver ce vivier de talents, instaure un régime très protecteur.
Pourtant, la législation ne prévoit rien dans le cas d’une œuvre « orpheline ».
Mais que signifie donc cette expression ?
 
L’œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus ou n’ont pas été retrouvés malgré des recherches avérées et sérieuses[1]. Les puristes parleront de « droit orphelin », car l’œuvre a toujours un créateur. Ce n’est donc pas elle qui tombe sous le coup du vide juridique, mais le droit précis qui est demandé.
 
L’œuvre orpheline ne doit pas par ailleurs être confondue avec l’œuvre épuisée, qui consiste en une œuvre déclarée commercialement indisponible par les titulaires de droits compétents.
 
La question de l’œuvre orpheline soulève un problème de taille.
En effet, il est actuellement très difficile d’exploiter des créations de qualité, et de surcroît les conserver. En France, seuls les articles L122-9 et L211-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoient la possibilité pour le juge de prendre toute mesure appropriée pour assurer l’exploitation d’une œuvre. Un dispositif bien peu adapté aux nombreuses créations concernées (fonds ancien, archives des musées, des bibliothèques…), en particulier dans les secteurs de l’écrit et de l’image fixe[2]. Cette inadéquation est d’autant plus forte avec la politique de numérisation générale des données du patrimoine culturel préconisée par le ministère de la culture et de la communication, qui en a fait l’une de ses priorités, et s’est vu octroyer 750 millions d’euros par le gouvernement.
La Commission européenne en personne s’est penchée sur le berceau de l’œuvre orpheline, recommandant aux Etats membres d’élaborer une législation spécifique qui comblerait le vide existant. Pour ce faire, il est nécessaire d’établir un modèle de licence d’utilisation, de bâtir une plate forme de centralisation des données, de créer un registre des œuvres orphelines au niveau européen (un projet dénommé ARROW : Accessible Registries ofRights Information and Orphan Works), etc.
 
Il est par ailleurs souhaité que tout intéressé puisse avoir accès à la base de données relative aux œuvres orphelines, que la licence d’utilisation puisse être annulée en cas de réapparition de l’auteur, et enfin, que soit mis en place un système de gestion collective des droits.
 
Néanmoins, deux visions antagonistes s’affrontent : la nécessité de conserver et développer le potentiel artistique français, et celle de respecter l’orthodoxie de la législation qui est fondée sur une autorisation préalable de l’auteur, qui détient un droit exclusif sur son oeuvre.
 
Quelle est la situation hors de France ?
 
Aux Etats-Unis, l’Orphan Works Act de 2008 permet aux utilisateurs de bonne foi, qui ont effectué des recherches raisonnablement diligentes, d’utiliser une œuvre. Une rémunération n’est versée qu’en cas de manifestation du titulaire des droits sur l’œuvre.
 
Au Canada, toute utilisation d’une œuvre est possible sous réserve pour le demandeur de remplir la condition d’efforts préalables. Une Commission du droit d’auteur –commission semi judiciaire et indépendante- est chargée d’exercer contrôle sur les utilisations.
La Finlande, la Suède, le Québec, le Danemark et la Hongrie disposent de mécanismes d’extension des licences collectives qui peuvent être appliqués aux œuvres orphelines. Le Danemark et la Hongrie sont en train de modifier leur législation afin d’ y introduire un mécanisme plus efficace pour traiter le problème des œuvres orphelines. L'Allemagne est aussi en train d'élaborer une nouvelle législation dans le cadre plus large de l'adaptation des règles relatives au droit d'auteur[3].
 
La France doit donc réagir.
Les différents services du ministère de la culture et de la communication unissent actuellement leurs efforts afin de proposer prochainement des solutions, pour que les œuvres orphelines retrouvent rapidement des parents de substitution, ou d’adoption…


[1] Définition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, rapport 2008 sur les œuvres orphelines.
[2] La British Library a indiqué que 40% des œuvres de ses collections étaient orphelines. Néanmoins, il est difficile de quantifier précisément les œuvres concernées.
[3] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Le patrimoine culturel de l'Europe à portée de clic: progrès réalisés dans l'Union européenne en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique [SEC(08) 2372] /* COM/2008/0513 final.

Commentaires

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#0001Jessica dit | 11/03/2010 13:59
Affaire à suivre ... On attends donc le projet de loi avec impatience ! Merci Constance.
#0002Jessica dit | 16/03/2010 14:03
En écho, un lien utile vers la lecture de l'annexe du rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique , qui critique la mise en place d'une autorité de tutelle (via les sociétés d'auteurs, soit l'ADAGP pour les œuvres d'art graphique et plastique) en charge de délivrer les autorisation d'exploitation des œuvres orphelines et propose des solutions pour rémunérer les auteurs introuvables retrouvés !
http://pauillac.inria.fr/~lang/orphan/oeuvres-orphelines-BLa...

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