07 Novembre 2011

Nom d’un auteur !

Par Jessica Giraud
 
Qu’il s’agisse de la presse généraliste ou de l’un des plus prestigieux stands de la FIAC, le nom de l’auteur tend à être considéré persona non grata. Oubli malheureux ou effet de mode, les acteurs du la sphère culturelle mépriseraient-ils l’importance de mentionner le nom de l’artiste créateur ? Médias et marchands, méfiance aux conséquences dans le prétoire … Juridiquement, le nom de l’auteur demeure un VIP guest.
 
 
 
Mention du nom de l’artiste co-auteur
A l’occasion de la sortie de l’album BD Very Bad Twinz, tome 1, création originale des dessinateurs Margaux Motin et Pacco, la rédaction du quotidien 20 minutes interviewait le duo, sans toutefois créditer de leurs deux noms l’illustration retenue pour accompagner l’article. Is this a very bad mistake ?
 
L’album Very Bad Twinz - Tome 1, concrétise un partenariat scénaristique et surtout graphique entre deux auteurs BD bien connus de la blogosphère et des lecteurs de Fluide Glamour
 
Si chaque planche de l’album affiche une unité originale, elle procède bien de l’association de deux personnages et de deux coups de crayons distincts, attribuables respectivement et sans conteste à chacun des Evil twins.
 
Le résultat artistique caractérise ce que l’on nomme juridiquement une œuvre collective, au sens où l’entend l’article L 113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Dès lors, tout extrait de l’album (et cela quelque soit sa brièveté, l’exception de courte citation n’étant pas valable pour une œuvre graphique) doit nécessairement être assorti du nom des deux auteurs ayant collaboré à la création de l’album.
 
La jurisprudence rendue sous le visa de l’article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle est formelle et constante : le droit pour un auteur de voir apposer son nom (droit moral dit «de paternité ») sur ses créations est due à tout les contributeurs d’une œuvre collective de nature graphique ou plastique (voir notamment, Cass Civ 1ère, 15 avril 1986).
 
Le droit à la paternité du co-auteur est d’autant plus manifeste qu’il n’est pas admis pour ce dernier qu’il y renonce, cette prérogative étant inaliénable.
 
Il a ainsi été jugé que l’abdication de la dignité de l’auteur et la contrepartie pécuniaire de cette déchéance, « le salaire de la résignation », sont non seulement illicites mais encore immorales et dès lors atteintes d’une nullité d’ordre public qu’il est loisible au juge de soulever d’office lorsqu’elles se présentent à lui (Tribunal de Grande Instance Paris 7 janvier 1969).
 
Et plus récemment, la première chambre civile de la Cour de cassation estimaitque l’autorisation faite par l’auteur au cessionnaire de ne pas mentionner son nom sur les articles reproduisant ses œuvre n’emportait pas aliénation de son droit de paternité, dès lors que l’auteur conserve la faculté d’exiger la mention de son nom (Cass civ, 1ère 13 février 2007).
 
Dans ces circonstances, la rédaction aurait dû en principe apposer le nom de Pacco aux côtés de celui de Margaux Motin dans le crédit copyright qui sous-titrait l’extrait graphique de leur premier album publié par le quotidien 20 minutes ; ce que c’est, d’ailleurs, empressée de corriger la rédaction de l’édition en ligne du journal.
 
 
 
Mention du nom de l’artiste notoirement connu
Le même laxisme à l’égard de la paternité de l’auteur se retrouve étonnamment sous la nef du Grand Palais....
 
Ainsi les visiteurs du stand Gagosian édition 2011 de la FIAC ont pu observé, et certains n’auront pas manqué de le faire savoir (« Gagosian et les cartels », Roxana Azimi, Le Quotidien de l’Art, n°12), que les cartels n’avaient pas, une fois encore, été conviés à la grand Messe.
 
Si le galeriste a pris l’habitude de ne plus assortir les œuvres qu’il présente du carton portant mention de leur copyright, il s’en défend en invoquant la présence sur son stand d’un catalogue recensant artistes et œuvres exposées.
 
Reste que le dit catalogue prétendument mis à la disposition des visiteurs, n’était pas consultable cette année, privant ainsi de visibilité le nom des artistes exposés par Gagosian.
 
Ses protégés sont-ils tellement notoires qu'il ne soit plus besoin de les mentionner ?
 
Péché d'orgueil ou politique du buzz, il n'en demeure pas moins que l'absence des petits rectangles informatifs pourrait bien caractériser une violation de l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle. 
 
De droit constant, l'absence de la mention du nom de l'auteur, en dehors du cas où celui-ci l'exige, constitue une atteinte au droit moral et la notoriété de l’artiste ou de son travail ne saurait être invoqué à titre justificatif.
 
Il a ainsi été jugé, à propos des colonnes de Buren que « quelque soit la notoriété de l’œuvre, elle ne dispense pas l’agence de publicité qui la reproduit de faire figurer en marge de la photographie, le nom du créateur » (TGI Paris 21 février 1990).
 
 
Quelles peuvent être les conséquences de l’absence de mention du nom de l’artiste ?
 
Que l'omission soit involontaire (CA Paris, 27 sept. 1996 : D. 1997, somm. p. 94, obs. Colombet) ou non (Cass. crim., 16 déc. 1976 : JCP CI 1976, I, 5114)elle expose son responsable à des conséquences tant pénales que civiles.
 
Sur le plan pénal, en vertu de l’article L335-2 du CPI, toute production d’une œuvre en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; en l’espèce une contrefaçon du droit moral de l’artiste.
 
Le législateur de préciser solennellement : « toute contrefaçon est un délit ».
 
Le délit au plan pénal caractérise l’infraction, moins grave que le crime mais plus grave que la contravention, punissable d’une peine correctionnelle. 
 
En l’espèce, le montant de la peine à laquelle s’expose l’auteur du délit de contrefaçon (à ne pas confondre avec l’auteur de l’œuvre originale, qui est, lui, la victime) est prévu sous l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle à savoir :
 
-       3 ans de prison et 300 000 euros d’amende s’il s’agit d’un individu agissant seul
-       5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros si le délit a été commis en réseau
 
Sur le plan civil, la reproduction d’une œuvre sans indication du nom de l’auteur est constitutive d’un délit civil, réparable par l’octroi d’une indemnité pécuniaire en proportion des dommages subis. 
 
Tout délit civil ouvre droit à celui qui en est la victime d’agir en responsabilité contre celui qui en est l’auteur (ici, la personne ayant omis de mentionner le nom de l’artiste) afin d’obtenir le versement de dommages et intérêts [1].
 
En conclusion, l’arsenal juridique à disposition des auteurs est solide. Il convient donc de ne pas mépriser le lien de filiation entre le créateur et son œuvre…. Nom de nom !
 
Post Scriptum : Lorsque le nom de l’artiste ne souffre plus qu’on l’oubli, voilà que le titre de son œuvre est confondu !
 
En page 19 du Journal des Arts, édition du 21 octobre – 3 novembre 2011, est reproduite une toile de Paul Cézanne intitulée Le Pont de Maincy, alors qu’il s’agit en réalité de … La maison du Pendu. Nul doute qu’il s’agit ici d’une simple erreur, qu’il conviendrait toutefois de rectifier, car l’article L 121-1 du CPI est également invocable pour sanctionner les erreurs de titrage d’une œuvre d’art…
 
 
 
Entre autres sources : Jurisclasseur, Fasc. 1214 : PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE . – Exercice des droits des auteurs. – Droit moral. Droit au nom (CPI, art. L. 121-1, L. 113-6, L. 123-3), Stéphane Grégoire, sous la direction de Philippe Gaudrat.
 

Note 1 : sur le fondement, cela va sans dire, de l’article 1382 du Code Civil dans le cas où l’auteur de la faute n’est pas lié à la victime par contrat, sinon sur le fondement de l’article 1147 du même code. 

laisser un commentaire


Picasso - Duncan : un faux conflit de droit

Nom d’un auteur !

L’évolution de la conscience du « Patrimoine Culturel » (1) : L’ancien comme vétuste

Comment devenir plus célèbre que la Joconde, à son insu ?

La revendication de biens culturels

L’auteur, cet inconnu…

Les fonds de dotation révolutionnent la philanthropie !

Graffiti et tags : vandalisme ou œuvre d’art ?

Le fabuleux destin de la dation en paiement