24 Novembre 2009

C’est l’histoire d’un titre …

CA Paris 14ème ch. 14 octobre 2008
 
Paul Lederman, ex-agent de Coluche, titulaire à ce jour des droits d’auteur sur ses sketchs, assignait la société productrice du film biopic réalisé par Antoine de Caunes en 2008, considérant que son sous-titre « l’histoire d’un mec » caractérisait la reprise contrefaisante du titre du sketch célébrissime de Coluche : « l’histoire d’un mec sur le pont de l’Alma », ou a tout le moins lui faisait une concurrence déloyale.
Les juges d’appel, sans vraiment se prononcer sur le caractère original du titre,  ont débouté le demandeur au motif de l’absence de contrefaçon ou de tout risque de confusion entre le titre du sketch et celui du film. 
Ce faisant, il est ici rappelé que le titre des oeuvres lorsqu'il est une création originale est protégée au même "titre" que le contenu qu'il identifie.

Jessica Giraud

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