27 Novembre 2009

People, art pipé ?

Cour d’Appel de Paris, 5 décembre 2007

Les photos volées du prince William d’Angleterre et de sa petite amie sont-elles des œuvres d'art ? La cour d’Appel de Paris, 4ème ch, 5 décembre 2007, répond par la négative, considérant qu'elles sont dénuées d’originalité. Partant, les clichés ne donnent prise à aucun droit d’auteur, et leur reproduction sans accord de l’agence de presse commanditaire ne peut donner lieu à une action en contrefaçon.

Les juges du fonds rappel qu’en vertu de l’article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute œuvre de l’esprit, pour être protégeable doit satisfaire, outre le critère de forme, à un critère d’originalité, c’est à dire porter l’empreinte de l’auteur.  En l’espèce, elle estime que tel n’est pas le cas des clichés pris en rafale par des paparazzi à l’affût du passage en téléski des deux célébrités, sans qu’aucune mise en scène n’aient été,  par eux, orchestrée. Les photographies « sont dépourvu d’originalité comme ne reproduisant qu’une scène d’une grande banalité sans que la sensibilité des photographes ou leur compétence professionnelle n’apparaissent ». N'est pas Henri Cartier Bresson qui veut, le sujet ne fait pas nécessairement l'artiste...

Jessica Giraud

Commentaires

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Il est amusant de voir qu'aujourd'hui, la tentation est forte d'en appeler au "droit d'auteur" pour couvrir le moindre intérêt financier. Dans un autre domaine, l'INPI a du publier une note rappelant la distinction entre droit d'auteur et brevet (http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Avertissement_brevet_DA.pdf) pour faire face à la promotion d'un hypothétique "droit d'auteur industriel" par l'association d'un journaliste et d'avocats. En fin de compte ce type de prétentions tombe souvent sur deux écueils, la rigueur de l'analyse des juges de première instance et la notion d'abus de droit.

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