27 Novembre 2009

Les idées sont libres de parcours, pas les œuvres d’art qui les formalisent ...

Cour de Cassation,1ère ch. civile, 13 novembre 2008 Bettina Rheims c/ Jakob Gautel

Il y a un an, la photographe Bettina Rheims était condamnée, plutôt sévèrement d'ailleurs, au versement d'une indemnité de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts pour avoir incorporé dans l'un de ses triptyques (La Nouvelle Eve)  une photographie de l'œuvre de Jacob Gautel intitulé Paradis. Cette œuvre composée de l'inscription à la bombe du mot "paradis" au dessus de la porte des toilettes de l'ancien dortoir des alcooliques de l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, était purement conceptuelle. De sorte que l'on pouvait s'interroger sur la nature contrefaisante de la prise de vue artistique opérée sur l'installation par Bettina Rheims. En d’autres termes, le point de vue, l'angle photographique de Bettina Rheims constituait-il une reprise de l'œuvre ou une œuvre autonome ? L'œuvre de Gautel, purement conceptuelle, était elle protégée ?
La cour de cassation  retint que dès lors qu’elle a été formellement exprimée dans une réalisation matérielle originale, l'œuvre de Gautel était protégeable. Partant, la reprise de l’œuvre de Jakob Gautel, sans son autorisation,  par Bethina Rheims dans son triptyque intitulé la nouvelle Eve, constituait une atteinte au droit moral et patrimonial de l’auteur :
« Constituent des actes de contrefaçon d'une œuvre de peinture, la reproduction intégrale de celle-ci sans autorisation dans des photographies d'un triptyque, ainsi que l'offre à la vente et l'exposition du triptyque contrefaisant et la publicité du livre-catalogue contenant le triptyque contrefaisant sans autorisation.
Constituent des atteintes au droit moral de l'auteur d'une œuvre de peinture, la reproduction intégrale de celle-ci dans des photographies d'un triptyque sans mentionner le nom de l'auteur, et sa dénaturation par l'ajout de gris sur l'inscription y figurant».
A noter, incidemment que la jurisprudence, refuse toujours de retenir qu’une œuvre peut être protégée au-delà de sa représentation formelle du seul fait de l’existence de son concept et de l’idée qui est exprimée par l’artiste.

Jessica Giraud

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