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Par Jessica Giraud

Cour d'appel de Paris, 13^ème Chambre, 25 Novembre 2009

Dans cet espèce, qui ne mettait pas en cause vos serviteurs, le prévenu a été condamné pour avoir reproduit sur un site Internet des créations graphiques et rédactionnelles figurant sur un autre site. Parmi les éléments contrefaisant on relève : l’intégralité de la charte graphique, le logo et la "foire aux questions".

Quantum de la sanction prononcée : une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis assorti de 40 000 euros d’amende correctionnelle auxquels s’ajoutent 15 000 euros au titre des dommages et intérêts.

A noter, s’il était besoin, que le caractère original des éléments contrefaits, créations protégées par le droit d'auteur, a été reconnu par les juges du fond.

Petit rappel à l’intention des adorateurs d’ArtyParade : ce site est une création originale, dont le contenu est protégé par les règles du droit d’auteur. Si d’aventure, tout ou partie de son contenu était republié sur un autre site sans l’aimable accord de ces co-fondatrices, cela pourrait entraîner des poursuites.

Bien mal acquis ne profite jamais !