04 Octobre 2009 17:54

JR, un artiste monumental

par Jessica Giraud

Murs publics, œuvre privée ?

L’œuvre de JR est singulière, au strict plan juridique. Elle prend pour support des immeubles publics ; en l’occurrence les murs des berges et la façade du pont Louis Philippe. On s’interroge spontanément sur le point de savoir comment l’artiste a pu coller de si grandes affiches sur des bâtiments publics à l’insu des autorités. La question pourrait ainsi être formulée: comment est-il possible de s’arroger un élément du mobilier urbain, qui par essence appartient à tous pour y apposer une œuvre, propriété d’une seule personne ? D’autre part, comment évoluera cette œuvre au regard des droits d’auteur, notamment du droit à l’intégrité de l’œuvre ?

Affichage sauvage, infraction ?

L’intervention de JR est l’occasion de rappeler en premier lieu que nul n’a le droit en principe de modifier l’aspect des biens appartenant à l’Etat ou aux collectivités territoriales, notamment une commune, en apposant des œuvres sur les murs sans autorisation. L’affichage sauvage est une infraction qui a pour justification de punir les atteintes portées à l’ordre public, sous l’angle de la salubrité publique ou de l’esthétique urbaine. La solution est aussi bien ancrée en droit positif français qu’en droit comparé. Il est à noter que la notion d’ordre public est évolutive et qu’elle permet dans bien des cas, de limiter l’exercice d’une autre liberté, comme en l’espèce la création artistique. D’une façon générale, la concurrence entre l’intérêt public de la collectivité et l’intérêt privé de l’artiste est le plus souvent tranchée en faveur du plus grand nombre ; l’art s’adaptant parfois mal au droit commun.
Toutefois, les autorités administratives communales font preuve d’une ouverture d’esprit grandissante à l’égard de la création artistique contemporaine, faisant de l’esthétique une conception pareillement évolutive. On se souviendra ici de l’empaquetage du Pont-Neuf par Christo. Woman are Heroes atteste cette volonté réaffirmée de faire la part belle aux interventions artistiques dans la ville.
Dans le cadre de Woman are Heroes, JR a bénéficié d’une autorisation préfectorale délicrée par la mairie du 4ème arrondissement de Paris. Tel ne fut pas le lors de l’exposition de l'artiste dans la plus ancienne favela de Rio. Chaque système juridique national a ses particularités. A supposer que JR n’ait pas recueilli l’autorisation préalable des autorités françaises pour son exposition, il aurait été en contradiction avec la loi.

Quel droit moral pour l'artiste ?

Par ailleurs, la question demeure quant au droit de l’artiste sur son œuvre. Conformément à l’article L 122 du CPI, toute atteinte faite à l’œuvre viole le droit moral de l’artiste au respect de l’intégrité de son travail. Mais quid de l’altération de l’œuvre du fait de la pluie ou des graffitis ? L’artiste qui constate une dégradation de son œuvre ne serait-il pas en droit de demander légitimement des comptes à l’administration en lui reprochant de n’avoir pas su mettre en œuvre les moyens adéquats à sa préservation ? Sauf si ces « altérations » font partie de sa démarche. Or, très justement, JR incorpore totalement ces aléas, considérant sommes toutes qu’ils font partie de l’aventure. On soulignera donc toute la particularité du travail de JR qui fait de son travail, une œuvre en perpétuelle évolution.

Propriété de l'oeuvre vs propriété du support

Enfin, la question de la propriété de l’œuvre peut être soulevée. L’œuvre étant apposée sur un immeuble public, devient-elle par accession le bien de la commune ? Est-ce à dire que l’artiste perd une partie de ses droits de propriété littéraire et artistique dès lors qu’il ne choisit pas comme support un bien meuble, un objet matériel non enraciné dans le sol (pour reprendre la summa divisio de l’article 515 du Code Civil) ? La solution nous est donnée cette fois par l’article L 111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contrairement au droit romain qui attribuait la propriété du dessin à celui qui en fournissait la feuille, l’article L.111-3 du CPI distingue d’une part l’œuvre en tant qu’objet immatériel et, d’autre part son support, objet matériel. L’œuvre n’est pas le collage posé sur les berges de la seine, mais l’idée du collage dont la réalisation n’est qu’une forme matérialisée de l’œuvre. En d’autres termes, l’œuvre protégée au sens de la loi n'est pas le papier vinyle sur le mur où n’importe qui peut « taguer » mais l’idée originale de l’artiste qui a précédé le collage. Peu importe donc que l’œuvre matérialisée soit apposée sur un immeuble public, l’artiste, en principe, ne perd aucunement les démembrements du droit moral d’une part (droits imprescriptibles) ni ceux du droit patrimonial d’autre part qu’il détient sur sa création. Par exception, il se peut qu’il aliène ses droits d’auteurs patrimoniaux, c’est-à-dire le droit de reproduction et de représentation de l’œuvre, si les éléments de l’exposition font l’objet d’une licence exclusive au profit d’un tiers, notamment la Ville de Paris dans le cadre d’une commande publique. Mais alors, la cession de ses droits serait consensuelle et non réalisée malgré la volonté de JR.
Que l’on se rassure donc, même après leur disparition des berges de la Seine, les éléments composants Woman are heroes appartiendront toujours à JR, de sorte qu’il n’est pas exclu de les voir réapparaître un jour prochain... En attendant, l'exposition se poursuit dans d’autres capitales et devrait se terminer le 8 mars 2010 à Genève en l'honneur de la journée internationale de la femme…

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