29 Septembre 2010 10:35

Le droit d’auteur en France et au Japon

Le droit d’auteur en France et au Japon[1] (#_ftn1)

 

par Damien Concé

 

La notion de droit d'auteur est non seulement à la confluence de la loi et de l'art, mais aussi au carrefour des grandes branches du droit : droit public et droit privé.

Les influences publicistes se présentent sous deux formes, celles issues du droit constitutionnel et celles issues du droit administratif. Ainsi, parce que la liberté d'expression de l'auteur dépend de la liberté individuelle qu'une constitution accorde aux citoyens, les droits des auteurs sont fondés sur la reconnaissance par la société des Droits de l'Homme et donc sur son organisation constitutionnelle. Cette liberté d'expression, essence de tout droit d'auteur, se heurte aussi à la notion d'ordre public et donc au droit administratif. La censure est, ainsi, le point de rencontre de ces deux droits et le législateur doit toujours trancher entre la liberté de l'auteur et la protection de la société.

En outre, le droit d'auteur doit au droit privé : le mécanisme des cessions de droits pécuniaires, la transmission du droit moral de l'auteur après le décès de celui ci, la propriété des oeuvres créées pendant un mariage. La propriété littéraire et artistique s'inspire aussi du droit commercial lorsqu'elle prévoit la détention du droit moral sur une oeuvre par une personne morale et du droit social quand elle prévoit l'influence des contrats de travail sur l'activité créatrice d'un employé. Enfin le droit d'auteur utilise les notions du droit pénal pour prévoir la protection de l'auteur et sanctionner les atteintes à ses droits.

 

Le droit d'auteur est donc un droit frontière, qui polarise les enjeux du monde moderne. Il consitue aussi un terrain particulièrement propice à la comparaison de la France et du Japon puisque le droit et l’art furent d’influences réciproque entre ces deux pays. En effet, dans la seconde partie du XIXéme siècle, alors que le « japonisme » soufflait sur les ateliers parisiens, Gustave Boissonade ainsi que d'autres juristes français allaient participer à l'introduction au Japon d'un droit moderne d’inspiration française, à la demande de l'Empereur Meiji.

 

Si l'avénement du droit d'auteur est, en France, le fruit d'une lente élaboration qui trouve ses sources sous l'Ancien Régime[6] (#_ftn6). Néanmoins, la notion de droit d'auteur se trouve traduite dans le droit positif français et japonais de manière comparable du fait de l'Histoire.

 

 

Les droits des auteurs sur leurs oeuvres

 

Les droits reconnus aux auteurs sur leurs œuvres traduisent la vision qu'a une société de la place que doivent occuper les créateurs en son sein. Et la comparaison des mécanismes juridique d’attibution de la qualité d’auteur ou de contenu des droit moraux et pécuniers accordés aux auteurs permet de tracer la silhouette intime de ces deux pays.

En l’espèce, le résultat est saisissant car malgré des conceptions de l'art et du statut des artistes dissemblables1 (#_ftn7), le droit français et le droit japonais reconnaissent pareillement que « le droit d'auteur doit protéger les créations de forme et non les idées » et que pour être protégée la forme doit être « originale ».

 

Ces prémices soulignent une proximité inatendue entre ces pays des antipodes. Mais ce sont les dissemblances qui sont les plus riches d’enseignement.

 

 

La qualité d’auteur.

 

L'attribution de la qualité d'auteur ainsi que la protection qui en découle répond à des critères sociaux changeants qui dépendent de la place qu'occupent les créateurs dans la société ainsi que de la conception sociale de l'usage d'un droit : usage économique ou protection de l'individu.

En France comme au Japon, toutes les personnes qui auront participé à la création de l'oeuvre auront alors la qualité d'auteur. Cependant une véritable opposition entre la loi japonaise et la loi française naît à propos de la possibilité pour les personnes morales d'être titulaires du droit d'auteur qui est admis par le droit Japonais (art.15 de la loi de 1971) et interdit en France.

 

 

Droit moral

 

Par ailleurs si la France et le Japon reconnaissent le droit moral des auteurs sur leurs œuvres, celui-ci n’a pas la même étendue.

 

Droit de divulgation

L'article L121-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) français, tout comme l'article 18.1 de la loi japonaise de 1971, reconnaît à l'auteur, seul, le droit de divulguer son oeuvre. Cependant, si pour le droit français, face aux tiers la prééminence revient au créateur. A l'inverse, le droit japonais prévoit des limites au caractère discrétionnaire du droit de divulgation, limites posées par la présomption d'autorisation de divulgation et par l'ordre public.

Enfin, il existe une limite au droit de divulgation de l'auteur qui n'a pas d'équivalent en droit français. Puisque, le droit japonais comporte un dispositif relatif à la censure. En effet, l'article 175 du code pénal japonais sanctionne la mise en circulation, la vente et l'exposition en public d'ouvrages obscènes. De ce fait, le droit de divulgation se trouve restreint puisqu’il existe une évaluation qualitative conditionnant l'obtention de la protection légale[7] (#_ftn8)

 

Droit à l’intégrité

Fondement du droit d'auteur, le principe du droit au respect de l'oeuvre se caractérise par la sauvegarde de l'intégrité de l'oeuvre. Cependant, au Japon cette protection de l'intégrité de l'oeuvre se trouve limitée car des modifications de l’œuvre peuvent être effectuées sans l'accord de l'auteur, selon l'article 20.2, si elles sont effectuées à des fins d'enseignement ou, en matière architecturale, si ces modifications sont effectuées dans un but d'extension, de transformation ou encore à l'occasion de réparations, ou enfin d’une manière générale s’il s'agit des modifications jugées inévitables compte tenu de la nature de l'oeuvre ainsi que des but et mode d'exploitation.

 

Droit de paternité

Le principe du droit à la paternité repose sur les conceptions selon lesquelles l'auteur a le droit d'indiquer son nom comme étant celui de l'auteur de l'oeuvre. En droit français l'article L121-1 du CPI reconnaît à l'auteur le droit au respect de son nom et de sa qualité. Ce droit existe pour toute espèce d'oeuvre. La loi japonaise examine le droit à la paternité sous un angle temporel en prenant comme référence le moment de l'indication du nom de l'auteur. Pour elle, l'auteur a le droit d'indiquer son nom comme auteur de l'oeuvre, avant la divulgation de l'oeuvre par apposition sur l'original, lors de la divulgation ou encore lorsqu'une oeuvre tirée de son oeuvre est divulguée (art. 19.1).

Cependant, si les deux régimes posent un principe de liberté quant au choix du nom d'auteur, ils n'envisagent pas de la même manière le cas des oeuvres anonymes. Si l'article L113-6 du CPI français maintient le régime de liberté absolue de l'auteur, celui-ci pouvant librement choisir la forme de publication (nominale, pseudonyme ou anonyme). Il n'en va pas de même dans la loi japonaise. En effet, selon l'article 19.3, le régime des oeuvres anonymes est un régime de licéité conditionnelle. L'oeuvre anonyme n'est licite, au Japon, que si l'anonymat ne porte pas atteinte aux intérêts de l'auteur afférents à la revendication de la paternité de l'oeuvre, « compte tenu des buts et du mode d'exploitation et seulement dans la mesure où cette omission est compatible avec les bons usages ».

 

 

Droits pécunières

 

La définition du contenu des droits pécunières est extrêmement variable.

Le copyright signifie, dans le monde anglosaxon : droit de reproduction . Le fait qu'on le retrouve dans la législation japonaise vient de l'influence américaine qui s'est exercée sur les institutions et les conceptions juridiques nipponnes depuis la seconde guerre mondiale. Cependant le sens du terme copyright a évolué pour recouvrir aujourd'hui l'ensemble du droit d'auteur. La législation japonaise a, de plus, différencié la notion de copyright de celle couramment admise dans les pays anglo-saxons, en prenant soin d'énumérer les droits compris dans le copyright pour les oeuvres principales mais aussi les oeuvres dérivées.

La législation française quant à elle considère distinctement les différents droits patrimoniaux. Mais, s'il existe une différence quant au regroupement de ces droits sous des notions différentes, il ne s'agit que de différences formelles dues à l'influence américaine au Japon et non d'une différence de fond : la représentation est bien considérée dans les deux systèmes de droit comme la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, la loi japonaise ne fait que préciser les modes de communication.

 

Le mécanisme du copyright à propos des oeuvres dérivées est conditionné par la notion d'auteur. Pour l'article 15 de la loi japonaise, si une oeuvre créée sur l'initiative d'une personne morale par un employé dans l'exercice de ses fonctions est rendue publique sous le nom de la personne morale, l'auteur et le titulaire du copyright est alors la personne morale à moins que le contrat de travail n'en dispose autrement. En France, le législateur est très réticent à admettre que la propriété littéraire d'une oeuvre puisse être dévolue à un autre qu'à son créateur. Pour l'article L111-1 al. 3 du CPI, que l'auteur ait été lié par un contrat de travail et ait exécuté son oeuvre dans le cadre de ce contrat n'empêche pas que le droit d'auteur naisse sur sa tête.

Nous sommes donc en France dans une situation apparemment strictement contraire à celle du Japon où la personne morale jouit de la qualité d'auteur, sauf stipulation contraire dans le contrat de travail. La personne morale est donc au Japon en bien meilleure position qu'en France. Cependant, cette opposition, réelle en ce qui concerne les droits moraux, n'est qu'apparente dans le domaine des droits pécuniaires. En effet, deux mécanismes rendent la situation des droits pécunaires comparable en France et au Japon:

-un mécanisme légal en ce qui concerne le logiciel puisque l'article L113-9 du CPI dispose que le droit d'auteur sur le logiciel créé par le salarié dans l'exercice de ses fonctions est attribué à l'employeur,

-un mécanisme pratique qui résulte de la possibilité laissée à l'employeur d'insérer dans le contrat conclu avec l'auteur salarié une clause par laquelle celui-ci cède ses droits pécuniaires sur l'oeuvre.

Si la législation japonaise et française ont des postulats diamétralement opposés, il apparaît que dans certains cas les pratiques juridiques soient semblables.

Enfin, en matière d’œuvres cinématographiques, selon l'article 19 de la loi japonaise, le copyright sur une oeuvre cinématographique appartient au producteur, à condition que les auteurs de l'oeuvre se soient engagés à participer à sa réalisation. En France, le législateur a instauré au profit des producteurs une présomption de cession de leurs droits pécuniaires par les auteurs. Le régime extraordinaire du droit commun des oeuvres de collaboration place le producteur français dans la même situation juridique que le japonais : n'ayant pas la qualité d'auteur, il jouit par une fiction du droit français des droits pécuniaires attachés à cette qualité.

 

Conclusion

 

Les régimes des droits de l'auteur sur son oeuvre sont très semblables en France et au Japon. Cependant, on peut déterminer deux types de divergences structurelles.

En effet, à propos des oeuvres, il faut remarquer que l'ordre juridique français est toujours marqué par le principe de hiérarchie des genres artistiques alors que le Japon ignore cette position et adopte une large conception d'unité de l'art. D'autre part, une autre différence apparaît lorsque l'on tente de rapprocher les deux régimes de divulgation de l'oeuvre. On constate alors la lourde influence de la censure et de l'ordre public moral au Japon.

L'autre type de divergence structurelle concerne les auteurs. Il convient ici de relever que l'oeuvre anonyme n'est licite au Japon que par exceptions, ce qui démontre une moindre liberté de l'auteur qu'en France et enfin que c'est le caractère économique du droit d'auteur qui est mis en avant alors qu'en France c'est son caractère de droit personnel, rattaché à l'individu, qui l'est.

Ces divergences de forme dans l'établissement du droit d'auteur traduisent des divergences sociales de fond qui influenceront aussi l'exercice et la protection des droits d'auteur.



[1] (#_ftnref) Le présent article est issu d’une étude menée en 1996

[2] (#_ftnref) Cf. privilèges de librairie

[3] (#_ftnref) Loi du 19 janvier 1791 et loi du 19 juillet 1793

[4] (#_ftnref) Lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, Code de la propriété inellectuelle

[5] (#_ftnref) Convention de Berne 1899, Convention américano-nippone de 1905 …

[6] (#_ftnref) L’article 7 du traité de paix de San Francisco s’oppose à la réactivation de la Convention américano-nippone de 1905 suspendue du fait de la guerre.

1 (#_ftnref)  La conception traditionnelle de l'art en France se structure autour de deux normes:l'une litteraire et intellectuelle date du Moyen Age,la seconde,issue de l'héritage platonicien,retrouvé à la Renaissance,consacre le principe de hiérarchie des genres.

Ces conceptions s'opposent à la vision universaliste de l'art qu'ont les japonais .

Ainsi ,meme si ces oppositions se sont atténuées depuis le XIXéme siécle,la comparaison du  régime de droit d'auteur,en France et au Japon révéle les traces de ces conceptions différentes .

[7] (#_ftnref) Arrêt « Juliette ou les prospérités du vice » de la cour suprême du Japon de 1969

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