21 Décembre 2010 13:21

C’est Noël, offrez un Monet… à votre musée !

Par Jessica Giraud

 
 
Georges Pompidou a pu déclarer, de manière réaliste, en 1972 : « Si l'Etat, les collectivités publiques avaient, au temps des impressionnistes, des fauves, des cubistes, des abstraits, acheté ce que la critique, presque unanime, considérait comme ridicule, nous n'en serions pas réduits à mendier des dons, à compter sur la générosité de quelques héritiers ou de quelques amateurs pour garnir les cimaises de nos musées ».
 
Le Professeur Ponthier d’en conclure : « Il est incontestable que, grâce à un certain nombre de legs, nous disposons d'une richesse de tableaux que les fonds d'acquisition des musées n'auraient jamais permis d'obtenir comme, par exemple, et entre autres, le legs Monet avec la somptueuse série de tableaux du musée Marmottan ». (note 1)
 
Il suffit d’observer la part des œuvres entrées dans les collections publiques par suite d’une libéralité pour s’en convaincre. Si on laisse de côté la dation (http://artyparade.com/little-tips/1), la pratique du legs et les donations en générale sont une des sources principales de l’enrichissement des collections nationales.
 
Outre le musée Marmottan, on observera par exemple que la collection du Musée National d’art Moderne hébergée par le Centre Georges Pompidou est constituée à 60 % d’œuvres reçues en dons, et à 16% d’œuvres reçues par legs.
 
Rive gauche, le Musée D’Orsay dénombre 24 œuvres acquises par libéralité, rien que pour l’année 2000. Grâce à la générosité d’un donateur anonyme, quelques cinq tableaux de Bonnard, cinq de Vuillard, trois de Cézanne, trois de Seurat, deux de Degas, deux de Fantin-Latour, un de Monet et un autre de Manet, ont pu être inscrits à l’inventaire. 
 
Si la pratique des dons et legs fait le bonheur des conservateurs, c’est que corrélativement elle séduit les particuliers.
 
Cézanne, Monet, Manet … Pourquoi donc les collectionneurs particuliers sont-ils prêts à céder, gracieusement, au musée, des toiles si chèrement acquises ?
 
Avant d’exposer l’intérêt de la transmission d’une œuvre d’art par dons ou legs pour le musée comme pour le mécène, un point terminologique s’impose.
 
 
Don, legs, libéralité, quelle différence ? 
 
Don et legs appartiennent tous deux à la famille juridique des libéralités, qui recouvre les différents types de transmissions de biens ou de valeurs faites à titre gratuit par une personne (le donateur) à une autre (le légataire).
 
Toute libéralité suppose, chez la personne qui donne, une intention libérale, par opposition à une intention mercantile ou un rapport obligationnel. En bref, l’auteur du don ou du legs est généreux, sans raison ni contrainte particulière.
 
Pour autant, l’intention libérale n’empêche pas le « mécène » d’assortir son geste d’indication impérative. Le donateur peut choisir de céder son œuvre en imposant le respect de certaines conditions au destinataire de l’œuvre. C’est d’ailleurs le choix le plus courant en pratique, lorsque le légataire est un musée. On parle alors d’un don ou leg fait « avec charge ».
 
Comme le relève utilement J.M. Ponthier (note 2), en matière d’œuvres d'art, l'une des conditions est généralement l'inscription du nom du donateur sous l’œuvre, condition qui ne soulève normalement pas de difficultés. Une autre condition peut consister en une exigence d'exposition des oeuvres en un lieu particulier.
 
En outre, le donateur peut aussi faire don de son œuvre sans pour autant que la pièce entre physiquement au musée. Cela permet l’inscription de l’œuvre au rôle des collections publiques sans pour autant priver le propriétaire de la jouissance sur son bien à charge pour ce dernier d’organiser la présentation de l’œuvre et de la rendre visible, accessible, au public. On parle dans ce cas d’une « donation avec réserve d’usufruit »..
 
Enfin, bien qu’employés indifféremments, dons et legs ne sont pas synonymes. Le legs se distingue du don en ce que le bénéficiaire de la libéralité ne profitera du bien qui lui est ainsi attribué qu’au décès du donateur. De ce fait, on a coutume de dire du don qu’il est une  « transmission entre vifs » et du legs une acquisition « à cause de mort », par voie testamentaire (article 893 du Code Civil).
 
S’agissant de la pratique muséale, cette distinction est de peu d’incidence puisque les œuvres transmises par dons et legs suivent le même régime d’intégration dans les collections et sont soumis, sous quelques réserves, à la même réglementation fiscale attachée à cette intégration.
 
 
L’intégration du bien dans les collections d’un musée : mode d’emploi
 
L’âme généreuse qui approche un musée sera ravie de constater que les règles de transmission sont relativement simples et suivent celles de l’achat public : 
 
Tout bien voué à intégrer les collections nationales (note 3) par suite d’un don ou legs, doit recevoir d’une part, l’avis favorable d’une commission d’acquisition et, d’autre part, l’autorisation, selon les cas, du président de l’établissement concerné ou du ministre de tutelle (généralement, le Ministre de la Culture)
 
Passons sur les truculences réglementaires, telle que la variation de la composition de la commission d’acquisition en fonction de la valeur de l’œuvre d’art donnée (note 4) et de la forme sous laquelle a été créée l’établissement destinataire (note 5).
 
De même, épargnons-nous le détail des turpitudes législatives qui consistent à exiger, lorsque le don envisagé est assorti de charge (note 6), ou lorsque le Président du musée destinataire de l’œuvre souhaite acquérir contre l’avis de la commission d’acquisition, l’autorisation du Ministre de la culture.
 
Le notaire ou l’avocat est généralement présent tout au long de la procédure pour conseiller, renseigner et ménager l’impatience légitime du donateur.
 
Parce qu’enfin d’aucun sera surpris de constater que la célérité de la procédure est fonction de la valeur de l’œuvre cédée… Que cela ne décourage pas pour autant les généreux bienfaiteurs : les avantages à transmettre une œuvre par don ou legs sont manifestes et nombreux.
 
 
Les avantages fiscaux pour le donateur : exonération des droits de mutation
 
L’intention libérale n’empêche pas l’économie. Afin d’inciter le mécénat culturel, la loi du 31 décembre 1968 (la même qui instaure le régime de la dation) a codifié à l’article 1131 du CGI une exonération spéciale au profit des particuliers. 
 
Les dons et legs d’œuvre d’art destinées à figurer dans la collection publique d’un musée ou d’un établissement public consacré à la culture sont exonérés de droits de mutations. 
 
En principe tout changement de propriétaire d’un bien, qu’il s’agisse d’une transmission d'un patrimoine à un autre, à titre gratuit ou onéreux, d’un bien mobilier ou immobilier donne lieu au prélèvement d’une somme d’argent (droits de mutation). Et le prélèvement peut monter haut.
 
En exonérant le donateur des droits de mutation le législateur a, de façon claire, donné un coup de pouce au mécénat culturel.
 
Toutefois, l’application de cette mesure est subordonnée à un agrément préalable.
 
Une attention particulière doit être portée aux délais impératifs qui encadrent l’octroi de l’avantage fiscal. Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, le mécène devra nécessairement présenter sa demande à l’administration fiscale (direction régionale des impôts) dans le mois qui suit la date de l’acte de donation ou dans les 6 mois suivants la date du décès s’il s’agit d’un legs.
 
Si la demande de dispense d’impôt est postée à l’heure, elle est transmise à la Direction générale des impôts qui se charge de la soumettre à la commission interministérielle pour la conservation du patrimoine artistique national.
 
En cas d’agrément, la demande transitera une dernière fois entre la rue de Valois et Bercy, pour enfin, dans le meilleur cas, revenir à la DGI afin d’être notifiée au mécène.
 
Si, au contraire, la DGI reste muette dans le délai d’un an à compter de la date de l’offre, son silence vaut rejet. Les droits de mutation suspendus pendant l’examen de l’offre redeviennent exigibles. Une mauvaise nouvelle se suffisant à elle seule, le mécène débouté n’aura aucun intérêt de retard à acquitter en plus du paiement de ses droits.
En revanche le donateur qui bénéficie d’une réserve d’usufruit, s’il vient à violer ses engagements (à savoir, conserver les œuvres et autoriser le public à les visiter), met fin de plein droit à sa réserve de jouissance. Les biens donnés doivent alors être remis à l'Etat à la première réquisition, sous peine d'une astreinte de 150 euros au plus par jour de retard, établie et recouvrée selon les règles applicables en matière de droits d'enregistrement. (note 7)
Sans surprise, la générosité du législateur n’a de limite que la bonne foi du donateur. 
 
Enfin, hors la sphère fiscale, le mécène philanthrope trouvera d’autres raisons de gratifier les institutions publiques culturelles.
 
 
Les avantages patrimoniaux pour le donateur : l’immortalité du don
 
L’intégration d’une œuvre au sein des collections nationales garantie au donateur sa préservation ad vitam eternam dans les conditions les meilleures.
 
Comme tous les biens publics, les œuvres d’art confiées à un musée national par don ou legs sont frappées d’inaliénabilité (note 8). En sus, contrairement aux autres composantes du patrimoine national, les biens acquis en donation sont insusceptibles de déclassement.
 
Partant, le donateur d’une œuvre d’art agit avec la certitude du maintien irrévocable de son bien au sein des collections publiques. L’avantage est considérable à propos du leg d’une collection dans son entier : la transmission de l’ensemble permet d’éviter la dispersion de chaque item.
 
Qui plus est, le donateur qui assorti son geste d’une réserve d’usufruit peut encore conserver la propriété matérielle de l’œuvre au donateur. L’œuvre est inscrite à l’inventaire public, pour autant elle ne sort pas de l’immeuble qui l’abrite.
 
Au contraire, le donateur peut souhaiter l’exposition de son œuvre au public dans l’enceinte du musée (donation avec charge). Le musée légataire s’engage alors à maintenir l’affectation de l’œuvre à la vue du public.
 
 
Si les œuvres sont maintenues indéfiniment dans les collections publiques, quid en cas de désaccord post-libéralité ?
 
Le code civil ouvre au donateur et au légataire la voie de la contestation judiciaire si d’aventure les charges assortissant la donation n’étaient plus respectées, du fait de l’une ou l’autre des parties.
 
Parce que la vie au musée n’est pas toujours lisse comme les aplats de Mondrian, on dénote en jurisprudence quelques cas de brouilles « fauvistes » entre directions muséales et mécènes.
 
Le musée du Louvre s’est notamment illustré à l’occasion de la, devenue célèbre, affaire Caillebotte (http://lunettesrouges.blog.lemonde.fr/2007/05/13/le-legs-caillebotte/) et de la moins commentée affaire Cuyp.
 
Dans cette dernière, les juges avaient eu à connaître du legs avec charge fait par Madame de Wyronboff aux Musées du Louvre et de Reims. Le legs consistait en plusieurs toiles du peintre baroque Benjamin Cuyp, sous réserve d’exposition des oeuvres au public. Les cimaises n’ayant reçues aucune des dites peintures durant 26 ans, les héritiers demandèrent et obtinrent de la Cour d’appel de Paris qu’elle prononça en 1993, la révocation du legs.
 
Plus proche de nous, le département des Alpes Maritimes était condamné en 2004 pour n’avoir pas respecté les conditions du peintre – donateur Pierre Yves Trémois.
 
Ces jurisprudences éparses ne doivent cependant pas tromper. Les dispositifs de contestation des dons et legs sont, en pratique, très rarement mis en œuvre.
 
 
Trop heureux de palier la faiblesse des crédits d’acquisition par les libéralités, les musées savent et prennent soin des œuvres et de leurs mécènes. 
 
Rendons-leur la pareille. Cette année, si pour Noël vous avez l’occasion de faire un don, on ne saurait trop vous conseiller de le faire au musée !
 
 
 
Note 1 : JM Ponthier : La responsabilité d’une collectivité publique pour non-respect d’une clause de donation AJDA 2004 p2065
 
Note 2 : ibid
 
Note 3 : Le donateur ne doit pas se laisser abuser par la définition d’une « collection  nationale », qui est en embuscade. Seules méritent cette appellation les collections appartenant à l’Etat français, c’est à dire les collections des Musées Nationaux ou les collections répondant aux critères d’un décret n° 1981 .
 
A titre d’exemple, tous les Musées de France ne sont pas nécessairement inscrits à l’inventaire des collections nationales. A l’inverse certaines collections, celle du musée d’art moderne hébergé par le Centre Georges Pompidou notamment, appartiennent à l’Etat, alors même que le Centre, en tant que tel, n’est pas un musée de France…. Simple non ?
Sans rentrer d’avantage dans le détail, ne sont ici traitées que les dons et legs destinés à enrichir les collections nationales.
 
Note 4 : pour les œuvres d’art données ou léguées à un musée d’une valeur supérieure au montant fixé par arrêté du 23 janvier 2004 la commission compétente est le conseil artistique des Musées Nationaux. Les seuils au-delà desquels le conseil est compétent sont les suivants (JO du 3 février 2004) :
-100 000 euros pour les tableaux, peintures, sculptures
- 50 000 euros pour les objets archéologiques ou présentant un intérêt historique, paléontologique ou ethnographique, les dessins, aquarelles, gouaches, pastels et autres objets d’arts ainsi que les véhicules de transports
- 15 000 euros pour les photographies, films, négatifs, gravures, estampes, lithographies et leur matrices respectives, affiches, cartes postales, livres, manuscrits et documents d’archives et les instruments de musiques
 
Note 5 : En principe le décret créant le musée ou l’établissement public culturel fixe la composition de la commission.
 
Note 6 : article L 1121-1 du CG3P (anciens art L 15 et L 19 du Code du domaine de l’Etat)
 
Note 7 : voir article 1131 I et 1840 G du CGI
 
Note 8 : barbarisme qui désigne l’impossibilité pour un bien entré dans le domaine public d’en ressortir, sauf déclassement préalable.
 
 
 
Bibliographie sélective:
 
M. Cornu (http://www.lgdj.fr/auteur280/), N. Mallet-Poujol, Droit, oeuvres d'art et musées, Protection et valorisation des collections, CNRS droit 2006
 
J.R Pellas, La fiscalité du patrimoine culturel, LGDJ 2004.
 
JM Ponthier : La responsabilité d’une collectivité publique pour non respect d’une clause de donation AJDA 2004 p2065
 
 

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