Newsletter №2

L'ART BRUT A DECOUVRIR TOUT EN DOUCEUR

Everyone can go to the Museum of Everything but not everything can go into museums’ collections*

par Jessica Giraud


La collection de ce nouveau musée donne à penser qu'il est facile de collecter l'art lorsque l'on est une institution muséale. Que nenni !

Est une collection au sens du Décret n°93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation tout ensemble d’objets, d’œuvres, de documents dont les éléments ne peuvent être dissociés sans porter atteinte à sa cohérence et dont la valeur est supérieure à la somme des valeurs individuelles des éléments qui la composent. Il faut encore que l'ensemble offre un intérêt du point de vue de l’art, de l’histoire, de l’histoire de l’art, des civilisations ou des sciences et techniques.

Les collections privées ont par nature vocation à intégrer les collections publiques des musées. L'intérêt étant qu’une fois incorporés, les éléments de la collection deviennent inaliénables, imprescriptibles et sont frappés d'une interdiction de quitter le territoire français. L'intérêt pour le particulier qui les cède à l’acquéreur public, outre la satisfaction d'avoir contribué à l’intérêt général, est soit la réalisation d'une économie d'impôt (selon que l'acquisition procède d'un achat simple, d'une préemption, d'une dépossession au profit de l'Etat, d'une libéralité, d'une dation en paiement...) soit la garantie d'offrir aux œuvres une bonne conservation.

En toute hypothèse, quelle que soit la nature du but poursuivit, la procédure d'intégration au sein des collections publiques est longue et jalonnée d'obstacles. En premier lieu, l'œuvre d'art doit montrer patte blanche devant les membres des différentes commissions d'acquisition. Ces commissions, composées de professionnels du marché de l'art sous la présidence d'une délégation gouvernementale (Ministère de la Culture et du Budget), procèdent à la vérification de l'authenticité de l'œuvre et de son origine. Ce qui ne va pas sans générer des heures de travail et de concertation.

En droit, aucun texte ne réglemente la procédure relative à la vérification de l'origine des biens culturels. En revanche, sur le fond, on notera l’importance de la réglementation en matière de faux artistiques datant de 1895 complétée par le Décret du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collections [1]. De fait, ce sont les départements de conservation de la réunion des musées nationaux qui authentifient et s’assurent de la traçabilité de l’œuvre en amont et tout au long de la chaîne des commissions consultatives. A cet égard, un doute sur l’origine licite de l’œuvre ou son authenticité compromettra sérieusement son entrée au musée. Pour parer à tout risque, les conservateurs se font tour à tour enquêteurs, archivistes, parfois experts, et conduisent des recherches minutieuses quasi historiciennes. Tout renseignement utile doit être collecté pour s'assurer la propriété pérenne d'une collection. Il s'agira en pratique d'informations prises auprès du vendeur, des circonstances de l’acquisition, la provenance de l’œuvre, de l'époque de sa réalisation, le courant auquel elle appartient, etc. A noter que le coût peu élevé et la forme de la transaction mettront la puce à l'oreille des conservateurs si le vendeur a acquis l’œuvre illégalement.. De même que la délivrance de certificats d'authenticité de complaisance par des héritiers peu scrupuleux n'échappera pas à leur vigilance.

Malgré tous les efforts fournis, il arrive cependant, mais très rarement, que l'acquisition d’un faux incorpore les collections publiques ou que la propriété du vendeur soit entachée d’un vice. Le musée est de fait confronté à la revendication du propriétaire évincé alors que l’œuvre est déjà entrée dans les collections publiques. Quelle est la parade possible contre les actions en revendication du propriétaire dépossédé ?

Lorsqu'un musée doit faire face à une action en revendication de propriété, notamment à l'occasion de l'achat d’une œuvre en vente aux enchères, dont la propriété est contestée par un tiers, l’administration fera valoir la garantie d'éviction incluse dans tout contrat de vente et agira sur le terrain de l’article 2276 du Code Civil (ancien 2279) "en fait de meubles la possession vaut titre" pour défendre la place du bien au sein des collections publiques.

Cette maxime, qui depuis 1804 ravit les juristes, signifie que celui qui détient un bien meuble (par opposition aux biens immeubles) entre ses mains est réputé en être le propriétaire, à condition toutefois, que ledit bien, ici l’œuvre, ait été acquis de bonne foi. L'intérêt de cette règle est qu'elle fait peser la charge de la preuve sur le revendiquant.

Cependant, la présomption de bonne foi établie au profit de l'acquéreur public peut être déjouée si le requérant parvient à prouver que l'Etat était informé d'une contestation sur l'origine de l’œuvre avant qu'elle n'intègre les collections publiques. Dans ce cas, la charge de la preuve se déplace sur la tête de l'administration et les juges ne font pas toujours preuve de clémence à son égard.

En tout état de cause, si la personne publique prend le risque d'acquérir une œuvre dont le pedigree n'est pas suffisamment clair, nonobstant la protection que lui offre l’article 2276 du Code Civil, il reste que le légitime propriétaire évincé peut revendiquer même longtemps après la cession, son œuvre. En effet, l'article 544 du Code civil reconnaît au propriétaire la plénitude perpétuelle de ses droits sur ses biens. De sorte que le droit d'agir en revendication en propriété n'est pas susceptible d'être éteint par prescription. Partant, l'administration qui prend le risque d'acquérir un bien à l'origine ancienne et obscure gagne du même coup une authentique épée de Damoclès.

« Un musée qui n’achète pas est un musée qui meurt » disait Pierre Rosenberg en 1994. On ajoutera qu'un musée qui achète est également un musée méritant...


* Tout le monde peut entrer au Museum of Everything mais tout objet ne peut pas intégrer les collection d'un musée.


[1] Décret n°81-255 qui propose une terminologie destinée à identifier plus efficacement l’authenticité et l’origine des œuvres d’art placées dans le commerce.

 

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